Dénomination sociale : TREME
Siège social : 224, Rue Robert-Cliche, Repentigny, Québec, J5Z 5E7 ;
N° de téléphone +1 (514) 791-4885 ; Adresse du courrier électronique : admin@clickconcierge.ca
Conditions générales de vente des produits et services vendus sur: http://www.clickconcierge.ca
Date de dernière mise à jour : 28 Juillet 2016

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société TREME sous le nom de « ClickConcierge.ca » (Services de conciergeries et produits accessoires).

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Dollar Canadien toutes taxes comprises (Taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dollar canadien.
La société TREME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société TREME jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes de produits ou réservation de services
"Service" : Désigne l'ensemble des prestations réalisées par la Société dans le cadre du présent Contrat à savoir la mise en relation de Concierges et de Propriétaires à travers ClickConcierge.ca en vue de la réalisation de Missions par les Concierges et la mise à disposition d’un outil de paiement aux fins d’utilisation par les Utilisateurs dans le cadre des Missions. Vous pouvez passer commande sur Internet : Clickconcierge.ca ou par par téléphone au +1 514-791-4885.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société TREME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://clickconcierge.ca suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande ou la réalisation du service commandé.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Article 6 - Annulation et Rétractation
L'annulation de la réservation peut être annulé sans frais, jusqu’à sept (7) heures avant la date prévue de démarrage de la mission.
En cas d'annulation de la Réservation dans un délai de sept (7) heures avant la date prévue de démarrage de la mission, le Propriétaire sera facturé d’une pénalité forfaitaire correspondant à 50 % du montant total de la mission réservée.
TREME se réserve le plein droit de résilier le Contrat, à tout moment et sans formalité judiciaire préalable, sous réserve du respect d’un préavis de sept (7) jours adressé à l’Utilisateur dans le cas où celui-ci aurait manqué à l’une de ses obligations, déclarations et garanties au titre des présentes, et sous réserve qu’il n’ait pas été remédié au manquement en question dans le délai de sept (7) jours ci-dessus mentionné.
Conformément aux dispositions du Code de la protection du Consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits et services pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TREME procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION:
Conformément aux dispositions du Code de la Protection du Consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos services et produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://CilckConcierge.ca et dans la limite des stocks disponibles.
TREME se réserve le droit de réaliser la mission par un concierge de remplacement, si celui réservé n’ai plus disponible.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet http://CilckConcierge.ca n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société TREME se réserve le droit de refuser les grosses commandes d’articles identiques.

Article 8 - Livraison
Les produits et services sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies au Code de la protection du Consommateur. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions du même Code.
En cas de livraisons par une transporteur, la société TREME ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 : REMUNERATION DE LA SOCIETE
TREME percevra une commission égale à 18 % du montant total de chaque Mission au titre des Services réalisé.
Les sommes payées par le Propriétaire, géré par TREME, seront transféré aux Concierges une fois la Mission dument réalisée, déduction faite de ladite commission en contrepartie de l’exécution des Services.

Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le code de protection du consommateur et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel ou par téléphone dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Responsabilité
TREME intervient en tant que mandataire des Concierges qui souhaitent être mis en relation avec des Propriétaires pour la réalisation de Missions.
Ces derniers reconnaissent et acceptent que la Société TREME n’agisse qu'en tant qu'intermédiaire entre les Propriétaires et les Concierges.
A ce titre, TREME ne sera en aucun cas responsable des conséquences liées à l'exécution ou l’inexécution des Missions par les Concierges, ou à l’annulation de toute Mission par le Propriétaire ou au manquement de ces derniers.
La Société n’a pas vocation à intervenir directement dans la relation contractuelle entre les Propriétaires et les Concierges.
Par ailleurs, la société TREME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté sur son site web.
Enfin la responsabilité de la société TREME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation du Québec en vigueur. La responsabilité de la société TREME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation de la province ou du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services que vous envisagez de commander.
TREME intervient en tant que mandataire des Concierges qui souhaitent être mis en relation avec des Propriétaires pour la réalisation de Missions.
Ces derniers reconnaissent et acceptent que la Société TREME n’agisse qu'en tant qu'intermédiaire entre les Propriétaires et les Concierges.
A ce titre, TREME ne sera en aucun cas responsable des conséquences liées à l'exécution ou l’inexécution des Missions par les Concierges, ou à l’annulation de toute Mission par le Propriétaire ou au manquement de ces derniers.
La Société n’a pas vocation à intervenir directement dans la relation contractuelle entre les Propriétaires et les Concierges.
Par ailleurs, la société TREME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société TREME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://ClickConcierge.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TREME. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TREME.

Article 14 - Données personnelles
La société TREME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du Québec sur la protection du consommateur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve
La société TREME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de la société TREME seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.